Créer une société à Malte

Dernière mise à jour : juillet 2026

Malte attire par le système d’imputation : IS nominal 15 %, charge nette souvent autour de 5 % via remboursement sur dividendes pour structures éligibles. Le coût structure est très élevé.

L'essentiel · créer · juillet 2026

Pour les fondateurs qui facturent une activité réelle. Cette fiche couvre la société : IS, substance, coût. Résidence et capital ont leur fiche.

15% FITWI / ≈5% net

IS

$2,500–$8,000

Création

USD, indicatif

$4,000–$15,000

Par an

USD, indicatif

6/10

Facilité

Comparateur, plus haut = mieux

5,5/10

Banque

Comparateur, plus haut = mieux

6,5/10

Contrôle

Pour qui

  • Fondateur envisageant résidence Malte avec non-dom et holding ou trading qualifié
  • Activité nécessitant passeport UE et plan fiscal maltais modélisé par un fiscaliste
  • Holding avec flux intra-groupe et capacité à porter coût compliance élevé

Substance et CFC

  • CFC 4,5/10 · CFC ATAD
  • Contrôle 6,5/10 · UE ATAD / substance (indicatif)

Les vrais freins

  • Coque sans résidence ni substance: le remboursement dividendes exige un stack cohérent
  • Bootstrap cherchant IS bas sans frais de constitution et agents maltais
  • Fondateur résident France/Allemagne sans plan CFC ATAD sur participation maltaise

Scores Business

Malte (non-dom) Survolez ou touchez un point pour la note et le détail.
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CritèreMalte (non-dom)
Création6.0
Banque5.5
Travail6.0
Réputation6.0
E-gov7.5
Holding9.5
CFC4.5
Substance6.5
TauxValeur
IS / impôt sociétés15% FITWI / ≈5% net
Exit / distribution≈8%

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Malte (non-dom) affiche un IS nominal de 15 % avec mécanisme d’imputation et remboursement partiel sur distributions: charge effective souvent autour de 5 % pour structures FITWI éligibles, sous conditions strictes de gouvernance et de substance. CFC ATAD pour résidents maltais et, par extension, actionnaires résidents UE qui détiennent la participation.

Facilité 6/10 : MFSA et registre accessibles mais agents agréés, notaires, registered office et compliance alourdissent chaque étape. Banking 5,5/10 : banques maltaises (Bank of Valletta, APS) prudentes, onboarding lent pour non-résidents sans lien île ; néobanques UE alternatives limitées. Enforcement 6,5/10 : CFR et MFSA regardent substance, anti-abus et cohérence remboursement dividendes.

Coût très élevé : incorporation, agents, compta, audit potentiel, MFSA et substance dépassent vite l’économie fiscale sur activité modeste. Malte récompense les relocations planifiées avec stack non-dom + Ltd, pas les coques discount depuis l’étranger. Comparé à Chypre, Malte est plus cher en agents ; comparé au Portugal, plus d’arbitrage fiscal mais moins de simplicité.

Coût d’opérer

Bande: Très élevé

Malte peut sembler attractive (holding, réputation UE, taux effectif bas via refund), mais formation + agents + comptables + substance coûtent cher. Compter plusieurs milliers d’euros dès l’an 1, puis une facture professionnelle élevée chaque année. Mauvais choix si l’objectif principal est de limiter les frais de structure: bon choix seulement si le régime/holding justifie vraiment le ticket.

Incorporation Ltd : 2 000–5 000 EUR année 1 avec agent agréé, registered office et frais MFSA. Récurrent : comptabilité maltaise obligatoire, audit potentiel selon seuils, frais agents et registered office, substance si requise (staff local pour trading ou gaming). Budget 8 000–20 000 EUR/an pour une structure foreign-owned sérieuse: classement très élevé justifié : le remboursement fiscal sur dividendes compense partiellement l’IS à 15 % mais pas les frais pro, agents ni audit.

Comparé à Chypre, Malte est plus cher en agents et compliance ; comparé au Portugal, l’arbitrage ~5 % net se paie en tickets d’entrée élevés. Sans relocation ni flux intra-groupe, l’économie fiscale ne couvre pas le ticket très élevé. Prévoyez modélisation fiscaliste avant incorporation : le remboursement n’est pas automatique sur chaque distribution.

Substance, banque, contrôles

Les autorités maltaises et les banques attendent une activité réelle ou une holding avec gouvernance documentée : board meetings, comptes déposés, parfois staff local pour trading, gaming ou services financiers sous licence MFSA. Le non-dom personnel ne remplace pas la substance société: ce sont deux dossiers distincts.

Une Ltd maltaise tenue depuis l’étranger sans lien île attire questions CFR, refus bancaire et risque sur le remboursement dividendes. Pour résidents Malte avec non-dom, le stack personne + société peut être cohérent ; pour non-résidents, la friction domine et le coût très élevé se justifie rarement. Les remboursements d’imputation exigent distributions documentées et conformité continue, pas une optimisation one-shot.

CFC et résidence

Malte applique ATAD : un résident maltais détenant une structure à faible substance à l’étranger peut subir attribution. Si vous vivez en France ou en Allemagne, une participation maltaise ne vous immunise pas: la gestion depuis Paris déclenche CFC domestique et questions de résidence effective.

Le non-dom maltais protège certains revenus personnels étrangers pour résidents qualifiés, pas automatiquement une coque opérée depuis l’UE sans substance. Environ 5 % net sur papier via remboursement de dividendes, avec résidence ailleurs, peut signifier double exposition CFC et refus bancaire. Le coût très élevé n’achète pas de bouclier ATAD. Les dividendes remboursés vers un actionnaire UE restent visibles dans les échanges d’informations.

Parcours pratique

Parcours type : Ltd via MBR, substance maltaise crédible, compte UE, puis imputation/refund sur dividendes pour viser ~5 % effectif sous conditions. Le non-dom personnel et la société sont deux stacks distincts: ne les fusionnez pas mentalement. ATAD CFC s’applique si vous êtes résident Malte avec des filiales étrangères low-tax. Budgétez conseil local : le refund n’est pas un kit DIY.

À comparer

FAQ

Comment fonctionne le remboursement sur dividendes ?

Après IS à 15 %, une part des impôts payés peut être remboursée aux actionnaires sur distribution, ramenant la charge globale vers ~5 % pour structures éligibles. Les conditions sont strictes: faites modéliser avant incorporation. Recoupez les scores Business et les bandes de coût Liberty Stack avant d’engager les frais de création.

Le non-dom est-il automatique avec la société ?

Non. Résidence personnelle, demande non-dom et société sont des dossiers distincts. La société seule ne déclenche pas le régime non-dom. Recoupez les scores Business et les bandes de coût Liberty Stack avant d’engager les frais de création.

Malte ou Chypre pour une holding UE ?

Les deux jouent l’arbitrage UE avec CFC ATAD. Malte offre imputation dividendes ; Chypre IP box et non-dom sud. Comparez banking, coût agents et votre pays de résidence personnelle. Recoupez les scores Business et les bandes de coût Liberty Stack avant d’engager les frais de création.

Pourquoi le coût est-il classé très élevé ?

Agents, compta, audit potentiel, MFSA et substance dépassent vite l’économie fiscale si l’activité est modeste. Malte est un régime de relocation, pas une LLC Wyoming. Recoupez les scores Business et les bandes de coût Liberty Stack avant d’engager les frais de création.

Sources (coût)

Comment lire scores et bandes de coût : méthodologie Comparateur.

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