Glossaire

Définitions courtes pour lire le Ranking et les fiches pays sans mélanger société, résidence et régime.

CFC
Controlled Foreign Company : règles qui peuvent imposer les profits d’une société étrangère au résident fiscal local.
Substance
Activité économique réelle (décisions, moyens, risques) alignée avec la juridiction d’immatriculation.
Freehold
Pleine propriété immobilière (par opposition au leasehold / usufruit limité).
Holding
Société destinée à détenir des participations ; régimes fiscaux variables.
Exit tax
Imposition à la sortie (distribution, départ, cession) selon la juridiction.
e-Residency
Identité numérique (ex. Estonie) pour gérer une société à distance. Ce n’est pas un visa ni une résidence fiscale.
Free zone
Zone économique avec règles propres (licences, parfois IS réduit), distincte du mainland.
Non-dom
Statut fiscal personnel (ex. Malte, Chypre) souvent distinct de la société locale.
Territorialité
Imposition surtout des revenus de source locale ; les revenus étrangers peuvent être hors champ sous conditions.
QFZP
Qualifying Free Zone Person (UAE) : entité free zone pouvant viser 0 % CT sur profits qualifiés.
Indicatif
Donnée ou jugement structuré, non vérifié comme fait officiel. Toujours labellisé comme tel.
Stack
Alignement volontaire des couches vie / business / capital (thèse Liberty Stack).
Ranking
Outil Liberty Stack (/app) qui pondère 238 territoires selon vos priorités.

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