Glossaire
Définitions courtes pour lire le Ranking et les fiches pays sans mélanger société, résidence et régime.
- CFC
- Controlled Foreign Company : règles qui peuvent imposer les profits d’une société étrangère au résident fiscal local.
- Substance
- Activité économique réelle (décisions, moyens, risques) alignée avec la juridiction d’immatriculation.
- Freehold
- Pleine propriété immobilière (par opposition au leasehold / usufruit limité).
- Holding
- Société destinée à détenir des participations ; régimes fiscaux variables.
- Exit tax
- Imposition à la sortie (distribution, départ, cession) selon la juridiction.
- e-Residency
- Identité numérique (ex. Estonie) pour gérer une société à distance. Ce n’est pas un visa ni une résidence fiscale.
- Free zone
- Zone économique avec règles propres (licences, parfois IS réduit), distincte du mainland.
- Non-dom
- Statut fiscal personnel (ex. Malte, Chypre) souvent distinct de la société locale.
- Territorialité
- Imposition surtout des revenus de source locale ; les revenus étrangers peuvent être hors champ sous conditions.
- QFZP
- Qualifying Free Zone Person (UAE) : entité free zone pouvant viser 0 % CT sur profits qualifiés.
- Indicatif
- Donnée ou jugement structuré, non vérifié comme fait officiel. Toujours labellisé comme tel.
- Stack
- Alignement volontaire des couches vie / business / capital (thèse Liberty Stack).
- Ranking
- Outil Liberty Stack (/app) qui pondère 238 territoires selon vos priorités.